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publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

627218e4228a02057de674f8

Appel

3 mai 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6dac

Appel

22 juillet 2024

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

Source officielle

3e chambre sociale

6629f363dc6faf0009588867

Appel

24 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle

1re chambre sociale

642e6403826f3a04f5216913

Appel

5 avril 2023

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f9

Appel

17 juillet 2024

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

67f0bc5c8f7cbd382f4d317b

Appel

3 avril 2025

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

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3e chambre sociale

660f94f7a40f8b0008cb744b

Appel

3 avril 2024

au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS

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Chambre Sociale-Section 3

65af6704b6c6260008b53004

Appel

22 janvier 2024

Source officielle

3e chambre sociale

653a069ed0451e8318d0ea44

Appel

25 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle

3e chambre sociale

653a069fd0451e8318d0ea46

Appel

25 octobre 2023

Source officielle

3e chambre sociale

653a06a4d0451e8318d0ea66

Appel

25 octobre 2023

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

65b363801d7564000872df65

Appel

22 janvier 2024

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

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3e chambre sociale

65449d60c71a6a83181c8e56

Appel

2 novembre 2023

juridique - [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS

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Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f01

Appel

23 octobre 2025

François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601811_20260313

Administratif

13 mars 2026

A..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision implicite du 22 avril 2024

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518407_20260205

Administratif

5 février 2026

B..., représenté par Me Machy, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral en date du

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6ème Chambre

DTA_2204758_20240521

Administratif

21 mai 2024

C B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 de l'OFII portant cessation des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de le

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6ème Chambre

DTA_2204833_20240528

Administratif

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et

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7ème Chambre

DTA_2204122_20240329

Administratif

29 mars 2024

C B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin aux conditions matérielles

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