Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 3
DTA_2304192_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301347_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme D C A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique 4
DTA_2305750_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A a été entendu au cours de l'audience publique - Les observations de Me Marcel, substituant Me Mathis représentant M. B.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303346_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°)
Source officielleJuge unique 2
DTA_2203663_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D A, représenté par Me Mathis demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302643_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616333d7f74a27a178b843e4
3 mars 2011
3 mars 2011
concernait '[U] [T] [R] [G] [E], cultivateur, indigène algérien, monogame, né vers l'année 1856 à [Localité 6], commune mixte de [Localité 5], y demeurant', que [X] [S] produisait un extrait du registre matrice
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616343f288dc29ccde27f08d
17 mars 2011
17 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e329
29 juin 2011
29 juin 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Stéphane X...et Nora Y...se sont mariés le 30 août 2008 et un enfant Mathis né le 14 mai 2010 est issu de cette union.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100911
20 octobre 2010
20 octobre 2010
parcellaire cadastral ; qu'ils ont également assigné le directeur des services fiscaux du Val de Marne devant un juge des référés judiciaire pour qu'il soit condamné à rectifier le plan cadastral et les matrices
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d38
26 novembre 2013
26 novembre 2013
le 23 août 2012 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes qui a notamment : ¿ fixé en alternance au domicile de chacun des parents la résidence des deux enfants Mathis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202397_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleJuge unique 5
DTA_2206035_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le
Source officielleJuge unique 3
DTA_2205921_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 15 et 26 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Mathis demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205955_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400489_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleJuge unique 10
DTA_2401170_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme C B , représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401968_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le 7 janvier 2025, la commune d’Argilly a informé le tribunal qu’elle n’avait pas retrouvé la trace de la « matrice cadastrale 2005 » dans les archives communales.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207354_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508429_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
Source officiellePage 75 sur 564