C, - les observations de Me Mathis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 novembre 2001) que la société Matines

A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

dans la lettre de licenciement ; qu'en écartant le premier grief invoqué par la lettre de licenciement, à savoir la non-réparation malgré des demandes réitérées, du boîtier du bouton d'arrêt d'une machine

apporter la preuve de la délivrance des accessoires de la chose vendue ; que, pour débouter la société Leblond de ses demandes, l'arrêt retient d'une part, qu'il lui appartient de démontrer que la machine

X... une autre machine SF 6600 pendant un certain temps et que M.

Nous avons effectué des recherches de reclassement au sein de notre entreprise, ainsi que dans les autres entités du groupe, en collaboration étroite avec le Médecin du travail et en tenant compte des

, et étant donné qu’il n’est pas destiné à être utilisé uniquement ou principalement avec une machine spécifique ou un type de machines particulier, il doit être classé dans le code NC 8548 9 90 correspond

Xerox WorkCentre Pro 7232 fax, et un bon de commande maintenance'; que la livraison de la machine a eu lieu par grue mais que l'installation des multiples fonctionnalités de la machine n'a pas été effectuée

a eu lieu à cause de la marche haute du dépôt qui faisait 15 cm et du poids excessif de la machine de nettoyage ».

considérer que l'employeur avait pris en compte l'ensemble des critères légaux d'ordre des licenciements pour en privilégier certains, quand ce procès-verbal indiquait, en termes clairs et précis que les seuls

Seule est discutée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Partant, la cour se référera aux seules pièces produites par les parties pour statuer.

[H] [V], alors conducteur de machine puis régleur sur machines tresseuses au sein de la société [10], a été exposé à l'amiante, du 2 septembre 1968 au 25 mai 1973, par manipulation de bobines d'amiante

Le 6/6/2013, les paramètres de votre machine n'étaient toujours pas bons.

L'état général des compartiments machines est particulièrement propre. Il n'y a pas ou peu de trace d'huile ou de gasoil sur les collecteurs et moteurs.