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5 935 résultats pour « Mathilde PERSONNIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe00ecdc6046d478a0f36

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [X] [M] - [Adresse 1] liquidateur.

Source officielle

Page 75 sur 297

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TA

6ème Chambre

DTA_2211740_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

L’article R. 231-6 du même code dans sa version alors en vigueur dispose que « Peuvent être enregistrées dans le traitement N-SIS les données à caractère personnel relatives aux personnes suivantes : (

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e8c549ea05a7cd2dcc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Maître [C] [Z] en qualité de liquidateur de la Société [14] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Marine ADAM de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BREST substituée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

JLD

68eea23b22996ce54482b8d2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01147 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZC4 Minute n° 25/1183 ORDONNANCE du 06 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6a2cdc6046d472db0e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00400 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4SG Rang n° 26/430 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

Source officielle
CC

civ2

61372328cd58014677406309

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

d'administratrice légale des biens et de la personne de ses trois enfants mineurs, Nicolas, Jean-Christophe et Mathias, 2 / Mlle Lauren X..., 3 / Mlle Eléonore X..., 4 / M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

696914edcdc6046d476a85f0

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DOMOFRANCE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba3cccdc6046d4721e8d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A l'audience du 07/05/2026 : La SELARL [U] [T] (Me [U] [T]), liquidateur judiciaire a comparu et a maintenu les termes de sa requête La société AU FOURNIL D'OR SARL n'a pas comparu ni personne pour elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda9ab1e9e1812b0fccf790

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

- DIRE que Monsieur [O] a su créer, développer et fidéliser une clientèle personnelle et régulière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb64709e24f13d55452

Appel

31 août 2022

31 août 2022

TJ de PARIS - RG n° 21/53203 APPELANTS Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [B] [N] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant tous les deux pour avocat postulant Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f4e8121050008662c73

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LYON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christine ARANDA de la SELARL LF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : [G] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Roxane MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f31ef747bd0e19a239d435

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de monsier Michel SAVINAS, avocat général, présent LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507296_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il est mis en mesure de présenter des observations et d’avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix ».

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2214004_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 : - le rapport de Mme MATHIEU, - et les observations de Me Fenze, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100386_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet 2021 et 2 septembre 2022, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401544_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A à défaut pour lui d'avoir emporté ses effets personnels. Sur les frais du litige : 10.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408881_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073fccdc6046d47d0a45e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Constate également, en considération de son patrimoine personnel, l'éligibilité de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63d37a97d1bc2605de4b4a5b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par déclaration adressée le 14 janvier 2021 au greffe de la cour d'appel Paris, Mme [X] a interjeté appel du jugement en réclamant un rétablissement personnel avec un effacement de ses dettes.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67ed8954da9e15c5131fd707

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG64 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 postulant

Source officielle