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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438109.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune d'Escherange (Moselle) à lui verser la somme de 73 049,29 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2200470_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Mathieu La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006762_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C D, représenté par la SCP Jean-Charles Seyve - Matthieu Seyve et Laetitia Lorrain, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cappel à lui verser une indemnité de 10 002 euros en réparation
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0cccc25a97f0381f4af5
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Madame [O] [I] réclame la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de loyauté et harcèlement moral.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKCM S.A.S. ISO'COMc/S.A
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25 juillet 2023
25 juillet 2023
GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Fanny VALLOIS de la SCP AVERLANT VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MATHIEU
Source officielleJEX DROIT COMMUN
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
DOMOFRANCE, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY
Source officielleRéférés Cabinet 1
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
ECO CLIMAT CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Matthieu BONAMICO, avocat au barreau de TOULON EXPOSE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502449_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505193_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de renouveler son autorisation provisoire au titre de la protection
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210255_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01768_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mathieu Sauveplane, président assesseur, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412201_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309163_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309955_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleChambre 1-6
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4 juillet 2019
4 juillet 2019
N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUH3 [T] [O] [S] [P] épouse [O] C/ SCI VERONIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT - SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
Source officielleChambre 1
DTA_2402960_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La décision du 28 février 2025 de la préfète de Meurthe-et-Moselle est annulée.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402808_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C, qui indique parler couramment français, vouloir rester en France auprès de son fils et être dépourvu d'attaches en Albanie ; - et les observations de Me Morel, représentante de la préfète de l'Aube
Source officielleJEX
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEJO CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] la SELARL CABINET MATHIEU
Source officielleChambre 3-1
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
MADE IN MOUSE représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 75 sur 326