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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
6879403d64dcbd881bec5344
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BET SOFRETUDES 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f0ba47ea6533065f551da0
3 avril 2025
3 avril 2025
personne de son représentant légal domicilié ès-qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Matthieu
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67195b181486831808a49b2a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSES S.A.S MCDA, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 3] Représentée par Me Céline GOLFIER-METAIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant et par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre
65a62c19448a370008a720b0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[H] [G] - exerçant sous l'enseigne '[G] [13]' - [Adresse 8] domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [H]
Source officielle1ère chambre
DTA_2504517_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté du préfet en date du 7 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306278_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
E..., représentée par Me Mathieu Reynier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303571_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département ".
Source officielleChambre 1
DTA_2300035_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En outre, s'il ressort des documents produits par les requérants que des critères liés notamment à l'âge des patients peuvent faire obstacle à l'accueil de Demetre dans certaines des structures adaptées
Source officielleChambre 1
DTA_2300036_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En outre, s'il ressort des documents produits par les requérants que des critères liés notamment à l'âge des patients peuvent faire obstacle à l'accueil de Demetre dans certaines des structures adaptées
Source officielle19e chambre
5fdb44b20126032276c9f502
27 mars 2019
27 mars 2019
Représentant : Me Michel HENRY de la SCP MICHEL HENRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0099, substitué par Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470832.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490965.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. et Mme K et autres et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493681.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société société CO.GE.MAT ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202767_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, l'EPSMA, représenté par la SCP Colomes - Mathieu - Zanchi - Thibault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162700818eff35429d864fd
6 novembre 2013
6 novembre 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Virginie BORIONE ROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0148 EDITIONS GALLIMARD [Adresse 10] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d77
14 juin 2021
14 juin 2021
qualité audit siège Représentant : Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES - No du dossier 20200184 - vestiaire : 629 Représentant : Maître Matthieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60342fd3518e6d2179a48a6d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
représenté, assigné à personne SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu
Source officielle6ème chambre
DTA_2013599_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Monaji pour la société Krown et de Me Blanchard pour la commune de Villemomble.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205286_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La commune ajoute pertinemment que la multiplication des équipements entrainera une augmentation de la fréquentation de la zone de sorte que les aménagements doivent anticiper et s’adapter pour des déplacements
Source officielle3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officiellePage 75 sur 99