Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Goutet, avocat de la Société civile d'aménagement Geneviève X..., de la société

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Orly-Val, de la

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Jousselin, avocat des époux C..., de Me Parmentier, avocat des consorts

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Ville de Perpignan, de la SCP

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Blanc, avocat de la société Elegant House, de la SCP Peignot et Garreau

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Foussard, avocat de la commune d'Eze, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Choucroy, avocat des Etablissements J. Berne, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Jacoupy, avocat de la SCI du Port d'Yères et de M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Piwnica et Molinie avocat de l'Office public d'aménagement et de construction

François de A... de MEUX, demeurant ..., Le Vésinet (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1987 par le juge de l'expropriation du département du Loir-et-Cher, siégeant à Blois

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société Rivom, de la SCP Martin-Martinière

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Vuitton, avocat de la société anonyme Duquenne Dewinter, les conclusions

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la société Lai Tham, de Me Choucroy, avocat