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22 783 résultats pour « Mathieu GRENIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2414896_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300822

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société l'Office du Cours, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée société Jean-François Mativet et François-Mathieu

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421beaee

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f8a1482fcecad732febb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f24

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Laurent X... et Mlle Christelle Y...est issu un enfant, Mathieu, né le 23 juin 2005, reconnu par ses deux parents.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

665aba5597d59200081074d9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/11232 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2SZ Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M045 COPIE AU DOSSIER Affaire : Me [E] [T] Représentant : Me Jean-mathieu

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6984c212cdc6046d470d714c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[N] [P] Grosses : 2 Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Claire GILLET-CHALLETON Notifications : 2 Mme [K] [S] [X] épouse [P] (LRAR) M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bba1a2cdc6046d472d7c60

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

avec le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb360cdc6046d472ed48a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

avec le greffier.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a405cdc6046d47eeaa4b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ordonnance n° 2026/M135 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66391ff5d94801f110a57c4f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

B0242 représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242 DEFENDERESSE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66391ff6d94801f110a57c6c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

CABINET ROUX GESTION AVOCATs DEFENDERESSES défaillant défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu DELSOL, Juge Assisté de Marie MICHO, Greffier, Vu les articles 799 et

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6786c62ddf5b5c7d10ca7feb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

1/7 actions de groupe

687a91bd6d3730576e93cbfc

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/7 actions de groupe N° RG 19/08151 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQIGQ DEMANDERESSE Association UFC QUE CHOISIR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a210d98cdc6046d47099a68

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 4 A RG N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGSZ Minute n° 347/26 APPELANTE Mme [T] [I] Représentée par Me Mathieu EHRHARDT

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62c7c956cb8dca058e3e7836

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f1cd772f77035fb0bf7e24

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, non présent DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3411dcdc6046d471250b5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001635 PROCEDURE : 41525030 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

L. NCS S.A.R.L. PHIBEPILOU S.A.R.L. PLAN B S.A.S. DOMUSVIc/S.A

63b7cc9b6b63637c907b792a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La présente décision a été signée par madame Paule POIREL, présidente, et madame Annie BLAZEVIC, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeea8fcdc6046d470d2609

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier

Source officielle