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3 982 résultats pour « Mathide BRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

et de leurs listes de prix bruts (§29 et 30). 61.

Source officielle

Page 75 sur 200

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fac2

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au niveau du volant de commande sur les tours de l'atelier mécanique, mettre à jour les consignes de sécurité des tours en limitant le port de gants à la manutention des pièces et au nettoyage de la machine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00553

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

X..., engagé à compter du 22 janvier 2001 en qualité de conducteur de machine d'imprimerie complexe par la société Imprimerie Ras, a été licencié pour inaptitude le 7 juillet 2009 après une seule visite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200525

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

La mise en oeuvre d'une machine ne s'entend pas de ses défauts.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65b4ab0b7ef77d000880b32c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

à titre de rappel d'heures supplémentaires, ainsi que la créance de 1.041,66 euros bruts au titre des congés payés y afférents ; - Rappelé que le cours des intérêts sur les créances fixées est arrêté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27fa

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

au titre de l'indemnité de préavis, * 417,09 euros bruts de congés payés y afférents, * 1.128,66 euros bruts à titre de rappel de salaire pendant la période de mise à pied conservatoire, * 112,87 euros

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbf653faf0d09392ac6

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

, - 889,62 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 88,96 euros bruts au titre de congés payés sur préavis, - 389,20 euros bruts au titre de l'indemnité légale de licenciement, -

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f7e704a005d1ed6fca

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Au dernier état de la relation contractuelle, il exerçait la fonction de responsable d'unité pour un salaire mensuel brut hors prime de 1 558€.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192835cdc6046d4754204a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

francs brut d'I.C.C.P. soit 1.473,11 euros brut de salaire et 147,31 euros brut d'I.C.C.P.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a66053bbd03a05db965263

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623ccbcdc6046d47d5ecc2

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6037573abd9a3434f9228cb6

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

démission, condamné la SARL Ambulances Lascaux, prise en la personne de son représentant légal, à verser à Monsieur [R] les sommes suivantes : 130 € nets à titre de rappel de salaire, 10.108,80 € brut

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f97b9ecdc6046d47a172de

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

virtuelles, la mise en place de process d'accès aux machines + serveurs, le déploiement d'applications.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24a5e2fbe7c900435c2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[M] travaillait le samedi matin pour dépanner (M. [G], pièce 23) ou le soir pour permettre aux entrepreneurs viticoles de travailler dès le lendemain matin (M. [A] pièce 31 et M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba38e405357f749ea52e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Y] [Z] a été embauché par l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Domaine de Merlançon, en qualité d'ouvrier agricole, moyennant un salaire brut moyen mensuel qui était en dernier lieu de

Source officielle
CA

Chambre sociale

697dde64cdc6046d47605dc6

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Au dernier état de la relation de travail, il occupait le poste de conducteur machine ébénisterie, statut ouvrier, niveau II coefficient 190 indice 3.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331da31df9338379d2817

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

poste de responsable de gestion niveau F de l'accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire, moyennant une rémunération mensuelle de 2 500 euros brut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11078

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Z... un salaire brut égal à 4.080,81 € ; que Mme R...

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bfdec80a69f3c1dc5bb

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

X... a touché une prime de fin d'année en décembre 2012 d'un montant de 518 € bruts et en décembre 2013, d'un montant de 464,44 € bruts ; qu'il était donc habituel de verser une prime de fin d'année au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6164045f60406d79e4fdf1bd

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

[X] pour le surplus ne rapporte pas la preuve que ses commissions n'étaient plus calculées sur la marge brute définie au Pay Plan du 1er octobre 2003, pour un an au demeurant ; qu'en effet il ne produit

Source officielle