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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372243cd580146773fb8c2

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ3

613721d4cd580146773f7d1b

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à Pantin

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd58014677425754

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Capron, avocat des consorts Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad9a

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadb2

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société pour l'industrialisation

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadb5

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société ETCS, de Me Cossa, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadb9

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Clinique Léopold Bellan, de Me

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb58c

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Victor Masse Pigalle

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98ca

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a41

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Blanc, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a52

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721eacd580146773f8b79

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bdc

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8c01

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Vuitton, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f916d

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Choucroy, avocat des époux B..., de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f9171

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux Z..., de Me Bouthors, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721f7cd580146773f91bf

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Foussard, avocat des consorts B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa20b

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372221cd580146773fa771

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts Z..., de la SCP Piwnica et

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa86

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle