Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mariage, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Sedan à lui verser la

Sebac, société d'exploitation bananière basée à [Adresse 4], a signé un contrat de location de longue durée avec la S.N.C.

Mme Gérard X... d'une part, Marlène X... d'autre part, de leur demande tendant à voir prononcer la nullité du congé rural du 26 avril 2006 ; - dit qu'à défaut de libérer la parcelle sise commune de Sézanne

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Malika X... de sa demande tendant au paiement d'un rappel d'indemnité de congés payés et congés payés y afférents

Malta (cited above, §§ 18-24). 31.

#Pedido de decisão prejudicial: Prim’Awla tal-Qorti Ċivili - Malta.

#Stanleyparma Sas di Cantarelli Pietro & C. et Stanleybet Malta Ltd contre Agenzia delle Dogane e dei Monopoli UM Emilia Romagna – SOT Parma.

Malta (dec.) - 35892/97 Decision 6.7.1999 [Section II] Article 5 Article 5-3 Judge or other officer exercising judicial power Magistrate not empowered to examine reasonableness of suspicion: admissible

Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika

Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika

Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika

{ margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2022)90 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Steve Mallia

l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 14 Septembre 2022 devant Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Madame Malika

Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika

Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika

Monsieur [Z] [L] 104, boulevard de Clichy 75018 PARIS représenté par Maître Philippe AIGNAN de l’AARPI HAISSENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0115 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika

SUSSMAN, Avocat, #C1797 DÉFENDERESSE Madame [S] [Z] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] / ITALIE Représentée par Me Gabriella SAGARRIGA VISCONTI, Avocat, #E0148 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika

l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 20 septembre 2023 devant Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Madame Malika