CJUE — 26 février 2020
- ECLI
- ECLI:EU:C:2020:110
- Date
- 26 février 2020
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source officielleArrêt de la Cour (première chambre) du 26 février 2020.#Stanleyparma Sas di Cantarelli Pietro & C. et Stanleybet Malta Ltd contre Agenzia delle Dogane e dei Monopoli UM Emilia Romagna – SOT Parma.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Commissione tributaria provinciale di Parma.#Renvoi préjudiciel – Libre prestation des services – Article 56 TFUE – Jeux de hasard – Fiscalité – Principe de non-discrimination – Impôt unique sur les paris.#Affaire C-788/18.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (première chambre) du 26 février 2020.#Stanleyparma Sas di Cantarelli Pietro & C. et Stanleybet Malta Ltd contre Agenzia delle Dogane e dei Monopoli UM Emilia Romagna – SOT Parma.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Commissione tributaria provinciale di Parma.#Renvoi préjudiciel – Libre prestation des services – Article 56 TFUE – Jeux de hasard – Fiscalité – Principe de non-discrimination – Impôt unique sur les paris.#Affaire C-788/18.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Renvoi
- Date
- 26 février 2020
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2020:110
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel