-L..., domicilié [...] , 2°/ à la société Etude JP, ès qualités, 3°/ à la société MMA IARD, 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 5°/ à M. H...

P..., ès qualités et de la société L'Intermédiaire Outre-Mer, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Sam Monaco logistique, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Dimotrans

Molinié, avocat de la société Aéroports de Paris, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Compagnie Allianz IARD, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [J], ès

été faite de mettre fin aux manquements dénoncés et de restituer à la SARL M.A.N.H les sommes dont elle l'a fautivement et abusivement privée par le seul fait de la politique de bons d'achat qu'elle a menée

apparaître des indices susceptibles de constituer des présomptions simples d'agissements prohibés dans le secteur des produits "blancs" et "bruns" ; qu'il importe peu que les pièces examinées isolément mettent

[L] ont trait à l'expertise amiable menée par M.

composant la [Adresse 6], située [Adresse 7] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété et composé de sept logements répartis sur cinq maisons, est issu d'une opération de promotion immobilière menée

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

H... vers 2005-2006 ; que dès le début 2008, des discussions étaient menées par CFA-Atlantique avec la communauté de communes du cubzaguais pour se positionner comme opérateur sur le village commercial

-3-4 du code de commerce et des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Robert X... coupable d'abus de biens sociaux et l'a condamné à payer à Me Z..., ès

européen et du Conseil du 25 novembre 2020 par Me [A], Commissaire de Justice à PARIS, EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE SAS a assigné MAINTEBANCE [E] SAS, [Z] GLOBALE FRANCE et la SELARL [G] ET ASSOCIES, ès

et au début de l'année 1995, paraissant se sentir menacé lorsqu'il était en Russie et que la septième partie de la décision de la chambre d'accusation est consacrée au développement de l'instruction menée

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 SELARL [2] ès

Or, ce moyen admet que les clients ou prospects mettent systématiquement en concurrence plusieurs agences.

décision de condamnation ne peut reposer que sur des preuves loyales ; que dans leurs conclusions régulièrement déposées, Serguei X... et Larissa Y... invoquaient le caractère partial des opérations menées

J... avait fait valoir dans ses conclusions que l'ouverture d'une information aurait été préférable à une enquête qui a été menée par le procureur de la République de manière non contradictoire pendant

Saisie d'une demande de report de la date de cessation des paiements par la SELARL SBCMJ, ès-qualités de liquidateur judiciaire, le tribunal, par jugement du 26 janvier 2024 devenu définitif, a reporté

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