GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2017.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

LA COUR FAITS ET PROCEDURE Du mariage de Christophe X... et de Cécile Y..., aujourd'hui dissous depuis un jugement du 2 avril 2009, sont nés 3 enfants : - Thomas le 27 avril 1996, - Lucas le 3 mars

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'avait pas perdu la qualité de conducteur au moment de l'accident, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucune des deux parties ne soutenait que le moteur était encore

Sanson, Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Régis X... et de M.

[M], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents M.

cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me LUC-THALER

Il soutient que : - le recueil des tarifs de la ville de Toulouse est illégal en ce qu'il ne prévoit pas de possibilité de rectification des erreurs matérielles au moment de la constitution du document

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Madame Clémentine GLEMET, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Maître Jean-Luc MERCIER, pris en sa qualité d’Administrateur à la procédure collective de la SARL STP CHAMPAGNE - SCIAGE TOUTES PRESTATIONS [...]

[M] [L] [G] [H] Mme [A] [C] [B] épouse [H] Grosses : 2 Me Lucie BUISSON Me Elsa POUDEROUX Copie : 1 Dossier Me Lucie BUISSON Me Elsa POUDEROUX PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE

Au moment de la rupture du contrat de travail, la rémunération mensuelle brute de M. [S] s'élevait à la somme de 3 250 €.

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.