pourvoi formé par la commune de Tourgeville, agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité en son Hôtel de Ville, 14800 Tourgeville, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai

pourvoi formé par la Commune de Tourgeville, agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité en son Hôtel de ville, 14800 Tourgeville, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai

Ils ont intimé, outre les débitrices, la société MAAF Assurances, la société Eric Babron Architecte, la MAF, la société Menuiserie du Cens, la SMABTP, la société Guesneau Lucas Bâtiment et la société Generali

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Marie,

siège est 31, boulevard de la Boudinière à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre), au profit de Monsieur LLUCH

  Grèce , 19   mars 1997, §   40, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ II). 10.     Dans les arrêts de principe   De Luca c.

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, Mme A a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

C] [N] [X] veuve [J] [Y] [J] Grosse délivrée le : à : Maître DUPY SELARL BOULAN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président en date du 06 mars

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

X... , ès qualités, notifiait à l'Eurl Luna (la société Luna), agent commercial de la société CEPAM en vertu d'un contrat du 24 mai 2005, qu'il n'entendait pas poursuivre son contrat, en lui indiquant

le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

SEBBAN de la SELEURL Selarlu Lucas Sebban, avocat au barreau de PARIS Appelant Maître [M] [G] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DRIVING FOR RACING.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance rendue par

et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile immobilière

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Sucrerie coopérative agricole de Vic-sur-Aisne