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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310166
16 mars 2023
16 mars 2023
[W] [A] avait rédigé, le 11 janvier 2017, une attestation dans les termes suivants : « Le soussigné, [A] [W], atteste sur l'honneur louer mes terres et une grange « situé » à [Localité 29], à M. et Mme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10600
23 juin 2016
23 juin 2016
mai 2009; Considérant, sur la rupture, que Monsieur P... explique qu'il a archivé sur son ordinateur portable, depuis 2002, 7 fichiers d'archives et un fichier de stockage du logiciel de messagerie Lotus
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668902f6e764f07389f62d2
2 avril 2024
2 avril 2024
A l’appui de ses prétentions, Est Ensemble Habitat explique avoir constaté que Madame [K] [R] [X] a mis une annonce sur un site internet en vue de sous-louer le logement situé au [Adresse 2].
Source officielleChambre 2/section 2
6643a652da34cf7c590a91a5
23 avril 2024
23 avril 2024
: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110394
12 juin 2018
12 juin 2018
des enfants à son domicile, situé à [...] ; si bien qu'en se bornant à retenir, pour faire droit à cette demande à compter de la rentrée scolaire des vacances d'avril 2017, que le père s'engageait à louer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00641_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
appréciation des faits de l’espèce en jugeant qu’il n’avait pas rapporté la preuve des diligences réalisées en vue de la location des deux locaux ; - il a effectué toutes les diligences pour vendre ou louer
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000032112605
26 février 2016
26 février 2016
Considérant, en revanche, que pour rejeter les conclusions présentées par la SCI tendant à l'indemnisation de son préjudice financier lié à l'impossibilité de louer l'un des deux gîtes, situé en contrebas
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
H et M. E D ont également formé chacun une plainte distinctec/M. C
ECLI:FR:CECHR:2024:471475.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507235_20260217
17 février 2026
17 février 2026
compter de la notification de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 150 euros par mois de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Lou
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301271
23 octobre 2012
23 octobre 2012
le bien litigieux ; qu'elle indique qu'elle a acquis son bien en 1987 ; qu'elle précise qu'elle n'a pu louer le bien depuis 1992 jusqu'au jour de la vente en 2004 ; que le tribunal a alloué à ce titre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308645_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
les conditions prévues au titre Ier ter de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 () Le fait de louer
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300378_20240206
6 février 2024
6 février 2024
, au raccordement aux égouts et aux revêtements de mur et de sol, ont été achevés en juin et juillet 2020 ; la fin du chantier a été déclarée en mars 2021 ; ils ont dans un premier temps envisagé de louer
Source officielle4ème chambre
DTA_2410578_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La déduction de ces dépenses a été remise en cause par l’administration fiscale compte tenu de l’absence de diligences du propriétaire pour louer ce bien. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200642
10 avril 2014
10 avril 2014
... fait valoir qu'il dispose d'une expérience professionnelle compte tenu de son activité d'architecte depuis 1980 et qu'il a récemment créé une société dont il est le gérant et dont l'objet est de louer
Source officiellesoc
61372451cd5801467741484b
23 juin 2004
23 juin 2004
X... et l'Union départementale CGT des Pyrénées-Atlantiques aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'association VVF Vacances, établissement Lou Sari
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300049_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite prise par la commune d'Annecy de louer une salle à l'association Annecy Türk Kültür Merkezi à l'occasion d'un évènement le 7 janvier 2023.
Source officielle7ème chambre
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 824456438 et exploite un fonds de commerce de : Dans le cadre familial et dans un but patrimonial, acheter, vendre, louer
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952259
22 octobre 2010
22 octobre 2010
.) - s'ils sont dans l'obligation de louer un logement dont le loyer principal, charges exclues, est supérieur à un loyer plancher ; Considérant, en premier lieu, que la circonstance que le ministre ait
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c5803f
19 mai 1992
19 mai 1992
Y... et la Banque d'affaires franco-arabe (la BAFA) ont créé la Société Méditerranée immobilière (la SMI) en vue de promouvoir différentes opérations, dont celles appelées " Lou Z... " et " X...
Source officielleJUGE DES LIBERTES
6981126fcdc6046d47adedb4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Exp : Hôpital [3] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [K] née le 30 Septembre 1953 à [Localité 4] [Adresse 1] comparante
Source officiellePage 75 sur 604