Antoine X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 14 juin 2017 par la juridiction de proximité de Libourne (juge de proximité), dans le litige l'opposant à la société Ingénierie économie construction

Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [G] [B] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Elena POPA, avocat au barreau de LIBOURNE

Par courriel du 25 juin 2024, le conseil départemental de la Gironde a informé la Fondation Action Enfance que le juge des enfants du tribunal judiciaire de Libourne s’était dessaisi au profit de son homologue

Il a ensuite été opéré le 12 février 2018 au centre hospitalier de Libourne par le docteur D d'une proctectomie avec exérèse totale du méorectum, anastomose colorectale basse et iléostomie de protection

L'administration fait valoir en défense que la SAS Bercy Lumière exploite le parking en litige depuis un local commercial situé au 14, rue de Libourne à Paris (75012), " à quelques mètres du parking ".

de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Libourne

bénéfices non commerciaux du docteur X... ne saurait entraîner la décharge des bénéfices agricoles forfaitaires du contribuable déterminés à partir des bulletins transmis par le centre des impôts de Libourne-Est

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001396 JUGEMENT DU 27 avril 2026 HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AP RENO Composition du Tribunal

comptable de la recette perception de Saint-Jean-d'Angely a procédé à un avis à tiers détenteur sur le solde créditeur de la société TMC ouvert sur les livres de la société des Alcools viticoles de Libourne

LA FERME BIOLOGIQUE DE DAIGNAC Rep/assistant : Me Julie DYKMAN, avocat au barreau de LIBOURNE MSA DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CLOTURE Rendue le 02 mai 2024 Nous, Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente

, demeurant [Adresse 4] Madame [B] [V] épouse [F] née le 07 Janvier 1974 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Florian BECAM, avocat au barreau de LIBOURNE

opposant : Maître [Z] [B] né le 24 Mars 1974 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE

par Maître [B] [N], notaire, a fait délivrer à madame [C] [S] un commandement de payer valant saisie immobilière en date du 3 mai 2024 publié le 27 juin 2024 au Service de la Publicité Foncière de Libourne

Madame [B] [A] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE

X..., avocat au barreau de LIBOURNE Défenderesse, Avons rendu publiquement l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, en

A..., avocat au barreau de LIBOURNE Défenderesse, Avons rendu publiquement l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, en

sont établis ensemble en mai 1997 et que, de leur union, est né un fils en octobre 1998 ; que la validité de leur mariage, mise en cause par le ministère public près le tribunal de grande instance de Libourne

prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne