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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

686df883bdbdd86396f39055

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PENELOPE L'AGENCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ecc5d3955548e0aba48fb6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

au barreau de l'EURE APPELANT Monsieur [W] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Evelyne BOYER de la SCP BOYER BERGERON-DURAND, avocat au barreau de l'EURE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb481f47e994feb269d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Christophe OHANIAN, avocat au barreau de l'EURE APPELANTE Association [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Orianne CAFFEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb681f47e994feb26bf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) APPELANT [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5220da87ff5e0113ad

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

NEO EXPERT NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-jacques SALMON de la SELARL SALMON & ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6801dcc52d41c0a3fc6ecb31

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[Localité 2] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 APPELANT Société BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gatien CASU de la SELAS LEGA-CITE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6799c42d5331f58c9ee86f18

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

au barreau de ROUEN APPELANTE Monsieur [P] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6799c771d0369362bfa17ae8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LEDA [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE ' DROIT IMMOBILIER, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Julien SEITZ, conseiller délégué, assistée de

Source officielle
CC

civ1

613720f2cd580146773efb35

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Lena (Y...), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre des mineurs), au profit : 1°) de Monsieur Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202982_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C pour la SAS Maison Leda au tribunal administratif de Bordeaux. Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201253_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la société Rainans Investissement, représentée par Me Cédric Bornard, de la selas Cabinet Lega-Cite demande au Tribunal d'annuler

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942911

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août 2009 et 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ledja A, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0621DEC005036315

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 50363/15 Ilir LEKA

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6062a2273490db107616

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07384 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXLL Notifiée le : Expédition à : Maître [C] [E] de la SELAS LEGA-CITE

Source officielle
TJ

Référés civils

681268ecd554c55098ec29ef

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ZADIGA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aymeric COTTIN de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 25 Mars 2025 Notification le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505998_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506156_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506157_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2021-69

transparence vie publique

11 mai 2021

11 mai 2021

association Transparency International France reçue le 8 mars 2021 ; - les autres pièces du dossier ; - le rapport présenté ; Ayant entendu, lors de la séance du 11 mai 2021, Monsieur Patrick Lefas

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039409927

Admin. suprême

21 novembre 2019

21 novembre 2019

l'immeuble dont elle est propriétaire dans un quartier prioritaire de la politique de la ville de Carcassonne et qui a été construit dans le cadre d'un contrat de location en l'état futur d'achèvement (LEFA

Source officielle

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