Cour d'Appel · Chambre Sociale — 29 avril 2025

COUR D'APPEL DE ROUEN

Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale 











ORDONNANCE DE RADIATION

(Article 376 du Code de procédure civile) 



RG N° : N° RG 22/04214 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JICH

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 01 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00593



Monsieur [C] [U]

Représentant : Me Arnaud VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012143 du 19/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])



APPELANT

[Adresse 1] [Localité 2]

Représentant : Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN



INTIMÉ 









Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, 



Vu l'ordonnance du 16 janvier 2024 constatant l'interruption de l'instance suite au décès de Monsieur [C] [U], appelant ;



Vu l'article 376 du Nouveau Code de Procédure Civile



Vu l'avis du greffe transmis le 20 mars 2025 ;



Vu l'absence de réponses des avocats quant à une reprise de l'instance par l'intervention volontaire des ayants droit de l'appelant ou par leur appel en intervention forcée ;



Attendu que les diligences n'ont pas été accomplies et que l'instance engagée en appel par Monsieur [C] [U] n'est pas reprise ;



Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 376 du Code de procédure civile.





ORDONNONS en conséquence la radiation de la cause du rôle général. 





ROUEN, le 29 Avril 2025







La Présidente chargée de la mise en état