: Madame [D] [C] [I] Né le 18 Août 2001 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DOMINICAINE) de nationalité Dominicaine actuellement maintenue en rétention administrative Comparante, assistée de Maître Lauent

[C] - Me LEHOUX - CPAM MANCHE -copie dossier Copie exécutoire délivrée le à Président : Ariane SIMON Assesseur : Sylvie VIMOND Assesseur : Loïse LEPLEY Greffier : Romane LAUNEY Après débats à

[U] - copie dossier Copie exécutoire délivrée le à Président : Ariane SIMON, Assesseur : Sylvie VIMOND, Assesseur : Loise LEPLEY, Greffier : Romane LAUNEY Après débats à l'audience publique

comparante en personne DEFENDERESSE [6] [Localité 2] représentée par Madame [T] [I] , agent audiencier muni d’un pouvoir; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

de : - Mme Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre - Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, magistrat honoraire, exerçant des fonctions juridictionnelles - Madame Michèle LAURET

° N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAZ2 ENTRE : DEMANDEURS: Monsieur [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Isabelle LAURET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente de chambre, Madame Michèle LAURET, conseillère, Madame Sylvie NEROT, magistrate

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET-LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES assistée de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET-FAGE

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 14 avril 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Laurette D, épouse B, demeurant ..., Mme Bérengère

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la société Qualiconsult, représentée par Me Launey, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée.

LOMBARD, avocat INTIMÉE : Madame Evelyne Z... divorcée X... née le 19 Octobre 1945 à RENNES (35000) 18 rue Dixmude 29200 BREST représentée par Me CASTRES COLLEU & PEROT, avoué assistée de Me CORNEN & LAURET

Décembre 2002 REF : HF/VD APPELANTE Société AGROFINO TRANSPORTS BVBA société de droit belge Ayant son siège social Moerenstraat BRUG 4-2370 ARENDONK (BELGIQUE) représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

Le Grand Z... 07160 ST JULIEN LABROUSSE représenté par Me Laurette GOUYET-POMMARET, avocat au barreau de PRIVAS substitué par Me Sophie TARDIEU, avoué au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Christophe Y

DENIS en date du 20 AOUT 2014 suivant déclaration d'appel en date du 23 SEPTEMBRE 2014 RG no 13/ 03198 APPELANT : Monsieur Frantz Y... ... 91390 MORSANG-SUR-ORGE Représentant : Me Isabelle LAURET

en réclamer l'annulation ; b Mais attendu que lors de l'interrogatoire de Gilbert X..., le 13 septembre 1988 (cote D 203), le magistrat instructeur lui a opposé les conclusions des experts Y... et Lauret

B , représenté par Me Laumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 7 octobre 2021 portant déclaration d'infection (APDI) à la Salmonella Enteritidis d'un élevage de volailles