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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2301656_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B D, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le préfet de la Gironde
Source officielle4ème chambre
DTA_2401798_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. SECAFI ALPHAc/LA S
6253cad1bd3db21cbdd8c2cf
5 juin 2008
5 juin 2008
siège social, et en son établisement de BORDEAUX, 29, rue de l'Ecole Normale 33073 BORDEAUX CEDEX, sis 20, rue Martin Bernard - 75013 PARIS Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON
Source officielle12eme chambre
DTA_2111998_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
E C A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 6 mai
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2200727_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005096_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006217_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006218_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01645_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202418_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'une piscine et d'un local bâti appartenant à un ensemble immobilier sis boulevard du Mazet à Lançon-de-Provence
Source officielle5ème chambre
DTA_2203466_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
E A, représenté par Me Landais, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielle5ème chambre
DTA_2501052_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2417669_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02962_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023 sous le n°23BX02962, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02963_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023 sous le n°23BX02962, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre
Source officielle1ère ch. civile
68de07171bc19e7640ea3ddb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
: Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Frédéric LANDON
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513588_20250726
26 juillet 2025
26 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, le maire de la commune de Clichy-la-Garenne, représenté par Me Landot, demande au juge des référés de désigner un expert
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2600149_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, la commune de Creil, représentée par la SELARL Landot & associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307695_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, la commune des Mureaux, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Landot, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401736_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, la commune de Valgelon-la-Rochette, représentée par Me Landot et Karamitrou, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officiellePage 75 sur 279