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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f0
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Jean-Christophe Y...
Source officielleciv2
6137219ccd580146773f5328
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Jean-Claude J., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Nicole J., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
696021eacdc6046d47acb131
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Teulère - 57970 YUTZ, représenté par Me Marc MONOSSOHN, demeurant 48 avenue De Gaulle - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Madame [Y] [C] épouse [L], demeurant 11 Rue
Source officielleChambre de la Proximité
668cd252bbc9a118c6c6401f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Jean-Christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Lucile HENNEQUIN-MARC, avocat au barreau de l'EURE *** Nous, Monsieur MELLET, Conseiller de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10163
6 février 2019
6 février 2019
Jean-C... E..., domicilié [...] , 7°/ M. J... F..., domicilié [...] , 8°/ Mme K... F..., domiciliée [...] , tous deux agissant en qualité d'ayant droit de C... F..., décédé, 9°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e437
30 juin 2011
30 juin 2011
2011 ) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 23 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e623
8 septembre 2011
8 septembre 2011
ET DEVAUX, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/002769 du 22/03/2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Juin 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492141.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d689
7 février 2011
7 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleciv2
613722c3cd580146774012a1
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit de Mme Monique Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a5d
26 janvier 2006
26 janvier 2006
LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Par acte du 29 juillet 2002 la BNP PARIBAS a assigné devant le Tribunal de Commerce de LYON Corinne X... et Jean-Marc MICHALLAT, en qualité de caution solidaire du prêt du 29
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c23f
3 juillet 2007
3 juillet 2007
née le 17 Février 1962 à GRENOBLE (38100) ... ... 38380 ST LAURENT DU PONT représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Martine ALIBEU, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44d
1 avril 2008
1 avril 2008
Ensuite d'une ordonnance de non conciliation du 1er mars 2005, et sur l'assignation en divorce délivrée à la requête du mari sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil le 12 avril 2005, à rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcab
18 avril 2011
18 avril 2011
Jean-Philippe X...
Source officiellesoc
61372355cd58014677408720
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Jean-Michel N..., demeurant ..., 7 / de M. Gérard G..., demeurant 12, Les Jardins d'Ortale, 20620 Biguglia, 8 / de M. Jean Yves F..., demeurant ..., 9 / de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100295
19 mars 2014
19 mars 2014
cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mars deux mille quatorze.
Source officielle17e Chambre
6162da73dda066944ee0e8d8
5 juin 2012
5 juin 2012
2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191542
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES et de la SCP Boutet, avocat de la SAS Radio Nostalgie
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af31
28 février 2008
28 février 2008
Jean-Philippe, né le 2 Mars 1993, 14 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921ee
30 mars 2015
30 mars 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 MARS 2015 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 14/ 00477 AFFAIRE : Jean-Philippe X...
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