[U] [B], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

[E] [L], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Monsieur [B] [Y], interprète assermenté en langue arabe présent

Ainsi, il soutient que la préfecture ne tient pas compte d'un élément essentiel à l'examen de sa situation, à savoir qu'il est demandeur d'asile en Holande.

CITYA IMMOBILIER PECORARI [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C1364 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Claire TORRES, Juge de

[A]-[N] [Adresse 4] Défenderesse représentée par Monsieur [F] [A] et Monsieur [U] [N] D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE

D'une part, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL, DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] Non comparant D'autre part, Composition du Tribunal : Président : Michèle AIRIAUD Greffier : Cynthia HOFFMANN

OUEST [Adresse 1] Défenderesse représentée par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barreau de NANTES, substitué D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

: Société PF TRAVAUX SAS [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Aurélien PARES (lors des débats) - Cynthia HOFFMANN

] [Localité 4] Défenderesse représentée par Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

PATRIMOINE ET IMMOBILIER [Adresse 2] Défendeurs non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation

DYNEFF [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation : 7 Février

Confédération Générale du Logement D'une part, ET: Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août et 17 septembre 2025, l’association Umane représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : -

A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme C B, représentée par Me HOFFMANN, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Aurélia DONADONI substituant Me Didier FAVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant Madame [E] [N] née le [Date naissance 2] 1961 en Hollande

A..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le président de la communauté de communes de la vallée du Gapeau a refusé sa demande de