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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a81
12 mars 2003
12 mars 2003
ses dires limitant ainsi l'assiette de la servitude, Madame Z... produit des attestations de membres de sa famille précisant que la servitude de passage s'effectuait au travers de la parcelle en état d'herbe
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfc
4 février 2021
4 février 2021
lieux dans leur état initial notamment en ce qui concerne les espaces verts faisant face au numéro 36 appartenant à la SEMSAMAR, en faisant : . déposer et évacuer la clôture grillagée ainsi que les herbes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200480
28 mars 2013
28 mars 2013
Y... continuent de divaguer en raison de l'absence de clôtures suffisantes et de venir sur le terrain de camping attirés par l'herbe ; que ces animaux divaguant sont source de désagréments tels qu'excréments
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00082_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03504_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03977_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04968_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05038_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05063_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05460_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04421_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, président, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05981_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - et les observations de Me Ngounou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206218_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
pour avoir occupé sans autorisation le domaine public maritime sur une surface de 10 m2 par l'extension d'une terrasse en bois attenante au terre-plein ostréicole qui lui a été concédé au village de l'Herbe
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402236_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l’arrêté en litige méconnaît le 1° du I de l’article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime dès lors que la vente de l’herbe des alpages les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313738_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Phénicien ", dont il est propriétaire, a été affecté au service public hospitalier et fait partie du domaine public ; - il est occupé sans aucun droit ni titre par les membres du collectif "La Mauvaise Herbe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033ea5b619fed9b4b6ea36c
8 mars 2017
8 mars 2017
Madame [T] allègue sans le prouver que l'envahissement de sa propriété par les herbes, notamment de son allée, vient du mauvais entretien de sa propriété par madame [B].
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68ee90e422996ce54481c5a1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ADOLPHE KIRSCH [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Virginie HEBER-SUFFRIN de la SELARL HSA & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, Me Astrid GUINARD-CARON, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453969.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Heber
Source officielleciv2
613724b4cd58014677417af9
15 février 2007
15 février 2007
Roger X... à la société Groupama que son mari avait acheté ces chevaux pour manger l'herbe de ses prés et que M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838677
25 avril 1994
25 avril 1994
Vu la requête enregistrée le 1er juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X..., demeurant Traverse Bonne Herbe, Saint Pierre les Aubagne (13400) ; Mme X... demande
Source officiellePage 75 sur 283