Conseil d'État · 1ère chambre — 5 avril 2022

Vu la procédure suivante :
M. A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le 21 février 2020 par le président du conseil départemental des Yvelines aux fins de recouvrement d'une somme de 3 800 euros correspondant à une partie d'un indu de revenu de solidarité active constitué sur la période d'avril à novembre 2015 et, d'autre part, de le décharger de cette somme. Par un jugement n° 2002416 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.
Par un pourvoi, enregistré le 27 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler ce jugement ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande.
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2021, M. B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, () le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ". Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique.
2. Le désistement de M. B de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Paris, le 5 avril 202La présidente :
Gaëlle Dumortier
La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Heber