AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002157_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 juin et 18 janvier 2023, le syndicat mixte Pyrénia, représenté par Me Hamri et Me Laffargue, conclut à titre principal au rejet de la requête de la société
Source officiellePage 75 sur 83
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204990_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 13 octobre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielle