Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029626746
24 octobre 2014
24 octobre 2014
. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200721_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le 10 mai 2022, l'association des habitants de la Cotonnière nord AB 62, M. A et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108770_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il ne peut être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2004572_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100873_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus ".
Source officielle7éme chambre
DTA_2008710_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
insuffisamment motivée ; elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L. 331-15 du code de l'urbanisme ; elle entraîne une rupture d'égalité entre les habitants
Source officielle3ème chambre
DTA_2001257_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
d'équipements publics généraux en raison de l'importance des constructions nouvelles et qu'il n'est pas établi que seuls les coûts des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500165_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
voirie en exploitant et maintenant une activité de restauration, au sein d’un bâti illégalement édifié sur la parcelle AO 159 sise sur la zone des cinquante pas géométriques de la commune de Vieux-Habitants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410463_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2024, Mme A B, représentée par Me Hayrant-Gwinner, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2212004_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
(liste en annexe 2) » et « qu’une fraction de ces travaux ou équipements est nécessaire aux besoins des futurs habitants ou usagers des secteurs d’aménagement ».
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461394.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de défense des habitants de Saint-Fraigne et alentours contre les projets éoliens, l'Association de protection et avenir
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029626757
24 octobre 2014
24 octobre 2014
. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302560_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La population résidente de ce quartier représente environ 1 258 habitants.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ea
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Il conteste les témoignages produits par la commune qui comportent des erreurs ou des imprécisions ou qui attestent de l'utilisation du chemin par les habitants pour aller chercher des graviers dans le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201460_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
code de justice administrative d'ordonner l'expulsion de toutes les personnes, véhicules et caravanes se trouvant, sans droit ni titre, sur les parcelles cadastrées C0009, C0011 et C0014 situées rue Hanrat
Source officielleChambre 1-11 HO
69d9e433cdc6046d47d9d18c
10 avril 2026
10 avril 2026
J'ai écrit que une égalise ' vatican [B] l'habitant'. C'est vulgaire ' c'est cru' Il y a une métaphore sexuelle quand même.
Source officielleSURENDETTEMENT
69d6cb4ccdc6046d4791ff39
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle reproche au locataire un défaut d’entretien locatif, des troubles du voisinage pour insultes, menaces et comportement violent ayant suscité une pétition des habitants de l’immeuble outre deux dépôts
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02003
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Y..., qui soutient que sa belle-fille a effectué un véritable travail d'assistante parlementaire en se rendant avec lui sur les nombreux marchés de sa circonscription pour aller à la rencontre des habitants
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041478796
23 janvier 2020
23 janvier 2020
; / b) 15,24 par mètre carré pour une emprise située dans une commune de plus de 2000 habitants et de moins de 100000 habitants; / c) 30,49 par mètre carré pour une emprise située dans une commune
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
permettait pas de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population, en méconnaissance de l'article L. 5125-3 du code de la santé publique ; la commune de Nexon, qui compte 2539 habitants
Source officiellePage 75 sur 1393