MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [E] [W] [Q], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nathalie GUION

Alain X... ... 75015 PARIS Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE (avocats au barreau de RIOM) Mme Chantal X...épouse

Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

CAVIAR VOLGA, représentée par Me Blaise GUICHON de la SELEURL HORES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0573 Intimée : S.A.S.

Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Z..., demeurant à Saint-Gervais-d'Auvergne (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1987 par la cour d'appel de Riom, au profit de Monsieur GUIDONI

A B, représenté par Me Chevalley-Guichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, le courrier du 15 mai 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a informé que le stage de sensibilisation à la

B A, représenté par Me Guidot-Mangeot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Florémont à procéder ou à faire procéder aux travaux de reprise du drain et de profilage partiel de son parking

B..., représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Y..., quant à la trajectoire et à la vitesse de la motocyclette qu'il pilotait, dont il n'a été invoqué aucune perte de contrôle ; que la conduite en zigzag avec « des coups de guidon de droit à gauche

syndicat des copropriétaires du [Adresse 13] [Localité 18], représenté par son syndic, la société DEFFORGE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Octobre 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de QUIMPER Références : 21/00112 **** APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 7] [Localité 2] ayant pour conseil, Me Cécile GUITTON

- GUITTON ALUMINIUM - MENUISERIE PLIHON - JPR - MORAND BERREE - SMABTP SAMCV - ALLIANZ IARD - Maître Eric MARGOTTIN - IN SITU - SDC [4] - AXIALE ARCHITECTURE - BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

syndic en exercice, la Société PICHET IMMOBILIER SERVICES, SARL C/O son Syndic la Société PICHET IMMOBILIER SERVICES [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032, substitué sur l'audience par Me Antoine GUITTON

D et Mme G B, représentés par la SELARL Guitton et Dadon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le maire de Lyon a délivré à M. et Mme F un permis de construire

A C, représenté par la Selarl Guitton, Grosset et Blandin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français

Représentée et assistée par Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032, substitué sur l'audience par Me Antoine GUITTON, avocat au barreau de PARIS,

D, représenté par la SELARL Guitton, Grosset et Blandin, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; 3°) à ce qu'il