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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
63d229a69b3c8605deec1d55
25 janvier 2023
25 janvier 2023
1972 de nationalité française domiciliée : [Adresse 12] [Localité 8] - BELGIQUE représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Mathieu GENY
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cae
14 janvier 2008
14 janvier 2008
ET E., avoués assistée de la SCP PRIM - GENY, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7770d41e0057d43e227
12 mai 2022
12 mai 2022
déclaration d'appel du 07 février 2020, APPELANTE : SA [5] ([5]) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me GELLEE
Source officielleChambre 4-8
64ba219e354f98d9699d4ebb
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le 27 janvier 2020, Mme [P] a sollicité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Var la prise en charge d'une épaule droite gelée au titre de la législation sur les risques professionnels, sur
Source officielleChambre des Rétentions
686dfb1b002316e0ca848fe0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il sera rappelé à cet égard que si les relations franco-algériennes sont actuellement gelées, elles ont été et demeurent fluctuantes, de sorte qu'une évolution favorable reste possible avant le 2 septembre
Source officielleChambre 3-2
67ef71678d5c08d4a262e62c
3 avril 2025
3 avril 2025
Pour prendre sa décision, le premier juge a retenu que : - une première ordonnance autorisant la vente a été rendue le 13 janvier 2023, - la carence d'enchère liée au gel des permis de construire conduit
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1006DEC006292516
6 octobre 2022
6 octobre 2022
damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1] 62925/16 03/02/2017 Gigi ÖTVÖȘ 1978 Ioan Lazăr Alba Iulia 06/07/2022 02/09/2022 5,000 67622/16 16/12/2016 Gelu
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026cec
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[F] [M] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] (32) de nationalité française domicilié : [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Manuel BELLIER, substitué à l'audience par Me Mathieu GENY
Source officielleChambre des Rétentions
68fb978211af6ba0065f3ddc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie étant gelées depuis le mois d'avril 2025, il est impossible qu'il soit éloigné dans le délai légal de sa rétention.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502243_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518326_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de renouvellement de titre de séjour ; la décision contestée le place dans une situation administrative précaire qui risque de le priver de ses ressources financières ; son établissement bancaire a gelé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301203_20250225
25 février 2025
25 février 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302161_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle3e chambre sociale
5fca594baa4c3b2dde1201c1
18 novembre 2020
18 novembre 2020
SOCIETE MEDITERRANENNE DE NETTOIEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Gérard GELEE substituant Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1886c3cdc6046d4746d3c3
19 mai 2026
19 mai 2026
____________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le : à : Mme [G] CPAM Maître [L] Appel du : DEMANDEUR : Madame [R] [F] [I] épouse [G] 4, rue Gesly
Source officielle14e Chambre
603223a5538ff15ad899a48f
4 avril 2018
4 avril 2018
retard, l'appelante se prévaut de la décision de reporter la dette à deux ans en faisant valoir que ce report (accordé après apport en compte courant par son actionnaire, la société « ixCore »), avait « gelé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216796_20220819
19 août 2022
19 août 2022
observations de Me Pelloquin, se substituant à Me Grisoni, avocat de la société Certif-Formation, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, et soutient en outre que les sommes gelées
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c144
10 avril 2008
10 avril 2008
né le 30 Septembre 1980 à KIEN GIANG VIETNAM de nationalité française carreleur demeurant... 70300 LUXEUIL LES BAINS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d077
18 février 2009
18 février 2009
le 21 septembre 1961 à MONT DE MARSAN (40000) de nationalité française demeurant... 32190 LANNEPAX représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Jean-Claude PRIM de la SCP PRIM-GENY-THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b229
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Demeurant... 28000 CHARTRES représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Yves GEAY, avocat APPELANTS d' un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d' AUCH en date
Source officiellePage 75 sur 143