Décembre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [V] [S] [J] [T] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 2] représenté par Maître Alexandra BIDAL-GARET

par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a maintenu la décision du chef d'établissement du collège Edouard Manet de Villeneuve-la- Garenne

SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me REGNAULT substituant la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur A..., Georges Gabriel Y... né le 01 Juillet 1957 à REIMS (51100) LA GARENNE

X... n'avait jamais exploité le local concerné pour un usage commercial, la cour d'appel, devant laquelle la commune de Clichy-la-Garenne soutenait que M.

Q... de Garnier des Garets, demeurant ..., 5°/ Mme Diane de L... d'Estornez d'Angosse épouse de M.

D demandent au juge d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de Villeneuve-la-Garenne a accordé à Mr Djeddaoui de la SCI VLG IMMO un permis modificatif n° PC09207818E0009M01 en vue de la

C s'est vu proposer un logement au 14 rue du Moulin Bailly à La Garenne-Colombes et le bail correspondant a été signé le 23 août 2021. Ces observations ont été communiquées à M.

C s'est vu proposer le 9 décembre 2020 un logement de type T4 au 13 allée Saint Exupéry à Villeneuve-la-Garenne et le bail correspondant a été signé le 15 janvier 2021.

A a été relogé le 2 juillet 2015 dans un logement, situé au 4 rue Edouard Manet à Villeneuve-la-Garenne correspondant à ses besoins et capacités Ces observations ont été communiquées à M.

A s'est vu proposer un logement rue Claude Debussy à Villeneuve-la-Garenne et le bail correspondant a été signé le 9 juin 2016. Ces observations ont été communiquées à M.

chargé d'un mandat public ; " aux motifs que l'Ordre national des médecins, après avoir reçu une lettre contenant diverses allégations diffamatoires à l'encontre de X..., maire de la commune de La Garenne-Colombes

B... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 227 situé à la résidence Les Garennes sise au 8 de la rue Gaspard Coriolis à Tours (37200), qu’il occupe sans titre depuis

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, victime de dégâts causés à un verger de pommiers par des lapins de garenne

dernier état de ses écritures : 1°) la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les bureaux qu'elle a acquittées au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux situés 18 rue Morel à Clichy-la-Garenne

B D, ainsi que tous occupants de leur chef de l'aire de stationnement des gens du voyage situé aux Garennes, à Geneston (44140), parcelle OM 355, de quitter les lieux irrégulièrement occupés, sous astreinte

attaqué (Bordeaux, 18 décembre 2018) et les productions, la société Le Fournil authentique, titulaire de la marque verbale « Dune blanche » n° 3 667 158 déposée pour les produits « pâtisserie, chouquette garnie

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2009, à la suite du refus opposé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lot-et-Garonne