Le 4 novembre 1996, ils se présentèrent à la police de l’air et des frontières.

#Ομάδα των κομμάτων της Ευρωπαϊκής Δεξιάς και κόμμα "Front national" κατά Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου.#Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο - Ευρωπαϊκή εκστρατεία πληροφόρησης.#Υπόθεση 221/86 R.

Y..., ès qualités, et des sociétés Films sans frontières et Films sans frontières 2, de Me Haas, avocat des sociétés Vidéo Mercury film et Sidonis production NC, et l'avis de M.

: 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 4 février 2002 décidant la reconduite à la frontière

Les Trois Frontières au paiement de cette somme.

    Le requérant ainsi que douze autres citoyens syriens furent conduits en bus à la direction régionale de l’immigration de Hatay puis au poste-frontière Reyhanlı/Bab’ul Hawa , à la frontière

X... pour une durée de 15 jours, le premier président retient que l'article 21 du code communautaire relatif au franchissement des frontières prévoit que la suppression du contrôle aux frontières intérieures

A avait franchi irrégulièrement la frontière espagnole dans les douze mois précédant l'introduction de sa première demande d'asile. Elle est, par suite, suffisamment motivée. 5.

des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures notamment aux points de passage autorisés (PPA) du tunnel alpin de Fréjus

prévenue dans son comportement et du risque aigu de réitération que laisse augurer son attitude passée et présente, son absence de formation au métier de l'élevage et son inaptitude avérée à mener de front

la tension imprenable avec des pouls fémoraux filants ; il est en coma aréactif avec myosis ; on retrouve un important décollement du cuir chevelu avec un hématome sous cutané crânien s'étendant au front

[B] [O] par la caisse de crédit mutuel des trois frontières le 22 juin 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, le Groupe

que les garde-frontières l’interrogeaient.

D'autre part, l'article 25 du " code frontières Schengen " prévoit la possibilité, pour les Etats membres, de réintroduire temporairement le contrôle à leurs frontières intérieures.

des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures notamment au point de passage autorisé (PPA) de Menton-Pont Saint-Louis

grief de défaut de résidence effective en [Etablissement 1], expliquant que ses séjours prolongés en Algérie étaient la conséquence directe des restrictions de déplacement et de la fermeture des frontières

déposé plainte pour intrusion sans autorisation dans des locaux fermés et sécurisés ; Que le 20 octobre 2016, alors qu'ils se rendaient à la gare de Saint Dalmas-de-Tende, des agents de la police aux frontières