#Generics (UK) Ltd ir Harris Pharmaceuticals Ltd prieš Smith Kline & French Laboratories Ltd.#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Court of appeal (England) - Jungtinė Karalystė.#Byla C-191/90.

. # French Republic v Commission of the European Communities. # EAGGF - Cereals - Sale subject to a repurchase clause - Co-responsibility levy. # Case C-411/92.

ministre des affaires sociales et de l'emploi l'a autorisée à ouvrir 22 lits de chirurgie cardio-vasculaire ; 2°) rejette la demande présentée par la caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 juillet 2008 par laquelle le consul général de France à Port-au-Prince (Haïti) a refusé de délivrer à ses filles, My Jeeny B et Franche

X..., alors salarié de la société automobiles Peugeot, aux droits de laquelle se trouve la société commerciale Paris Franche-Comté, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté

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Sur l'intervention de la région Bourgogne-Franche-Comté : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

In the House of Representatives the French-language group includes as of right the members elected by the constituencies of the French-speaking region and by the constituency of the district of Verviers

mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE S.A.R.L. [3], sise [Adresse 4] représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU , avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE URSSAF DE FRANCHE

urbaine et qu'en conséquence, le redressement n'était pas justifié. 1° - ALORS QUE pour bénéficier des exonérations de cotisations patronales, l'établissement situé en zone franche urbaine doit présenter

(Judgment in French)   4)   Di Niro v.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'OPCI French Wholesale Properties est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, domicilié

Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, demande au président de chambre de constater son désistement d'appel ; Les intimés n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande