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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aea3d0cdc6046d4706bae3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, à Monsieur Eric FERRARO
Source officielleTrib. de Commerce
69aea3ddcdc6046d4706bbfa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, à Monsieur Eric FERRARO
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f77cdc6046d47a9fb25
22 mai 2026
22 mai 2026
lettre d'opposition à injonction de payer en date du 02 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f61cdc6046d47a9f9d3
22 mai 2026
22 mai 2026
lettre d'opposition à injonction de payer en date du 13 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f22cdc6046d47a9f5a9
22 mai 2026
22 mai 2026
la présente affaire par assignation en date du 02 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505796_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, la SCI le village Pier Seb, représentée par Me Ferraro, demande au Tribunal : 1°) de déclarer la commune de Chasse-sur-Rhône
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6972f3f7cdc6046d475fab1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l'appui de sa demande, il a joint un certificat médical initial établi le 16 juillet 2021 faisant état de "gonalgies gauche sur arthrose fémoro-tibiale interne et arthrose fémoro-patellaire."
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-99529
3 juin 2010
3 juin 2010
Annexe à la Résolution CM/ResDH(2010)61 Information sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Antunes et Pires et Ferreira Alves n o 3 contre Portugal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1014DEC004643606
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Jorge de Jesus Ferreira Alves, est un ressortissant portugais, né en 1953 et résidant à Matosinhos (Portugal). Il est représenté devant la Cour par M e F. Mota, avocate à Matosinhos. A.
Source officielleSection des Référés
670ebbe21c3411ff345633f4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FEKYRO, la S.A.R.L. HABITAT DECORATION RENOVATION, la S.A.S.U. ORONA ILE-DE-FRANCE, la S.A.S. COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE, la S.A.R.L. P.C.L.J, la S.A.S. PARIS SOL, la S.A.S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0519DEC000853409
19 mai 2016
19 mai 2016
56945/09 05/10/2009 Mariano TEDINO 08/03/1931 Castelpoto (BN) Alessandro FERRARA 5422/10 12/12/2009 Franco VELTRO 03/07/1958 San Nicola Manfredi (BN) Alessandro FERRARA 17677/10 16
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7cb
12 février 1997
12 février 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303310_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ferrari, président, Mme G et Mme E, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, K. E Le président, D.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404558_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613725e1cd580146774213e2
19 septembre 2000
19 septembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
é sans renvoi la condamnation prononcéec/Hans X
613725e4cd580146774215a0
12 juin 2001
12 juin 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Nathalie X
613725e7cd5801467742171d
6 février 2001
6 février 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372603cd58014677422452
28 juillet 1999
28 juillet 1999
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372606cd58014677422623
29 juin 1999
29 juin 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Guy Y
6137260dcd5801467742296b
14 septembre 1999
14 septembre 1999
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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