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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1 : Procédures collectives
69ab28b2cdc6046d47c34377
14 avril 2025
14 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Signé électroniquement par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.
Source officielle2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02489 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4NC N° Minute :
Source officielle1ère chambre
DTA_2003700_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C a constaté le vol de son portable.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100199
18 février 2015
18 février 2015
civile ; Attendu que la SIPP s'est pourvue en cassation contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2013, mais que son mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; Qu'il ya lieu de constater
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100200
18 février 2015
18 février 2015
civile ; Attendu que la SIPP s'est pourvue en cassation contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2013, mais que son mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; Qu'il y a lieu de constater
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603457af79a256470db3de3f
16 décembre 2016
16 décembre 2016
2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17164 APPELANTS Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielle1re Chambre A
6162a73df901d4f689722e35
30 octobre 2012
30 octobre 2012
avocat au barreau de PARIS SCI LA PAUSA prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 19] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647ad944f91b65d39d66a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQH Minute : 24/162 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE [Adresse 7] Représentant : Me Emmanuel
Source officielleChambre des référés
662692661329eb3db7c03bfc
18 avril 2024
18 avril 2024
SOUCANE [Adresse 5] [Localité 11] ALLIANZ IARD DELEGATION OI [Adresse 3] [Localité 12] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle WACONGNE Greffier : Marina GARCIA Audience
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e3e
30 juin 1999
30 juin 1999
Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, du 9 avril 1998, qui, pour abus de biens sociaux, établissement de certificats faisant état de faits
Source officielleTrib. de Commerce
69e031fdcdc6046d4763f99a
11 avril 2025
11 avril 2025
Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL EMOUSPAPILLES ayant son siège social [Adresse 1] agissant par maître [A] [B] en qualité de liquidateur judiciaire représentée par Me GREVOT Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab285dcdc6046d47c33eb3
14 avril 2025
14 avril 2025
Numéro de rôle : 2025001565 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE I'EI Monsieur [Z] [C] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42dc91e3bdd7a88c1d5
19 avril 2024
19 avril 2024
Adresse 5] - [Localité 2] comparante en la personne de Mme [R] munie d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : Etablissement EHPAD [Localité 4] CPAM DU RHONE Me Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
6a16d92ecdc6046d4718fe87
21 mai 2026
21 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446801.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Il ressort des constatations faites par la cour dans l'arrêt attaqué que lorsque des particuliers français souhaitant céder des métaux précieux prenaient contact à cette fin avec la société Sigma Response
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493549.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b224
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Par arrêt en date du 7 janvier 2004 la cour de cassation a : - donné acte à Vincent et Emmanuelle Y... de leur désistement de pourvoi, - constaté la déchéance du pourvoi principal de Pierre A..., de
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4dd
10 avril 2012
10 avril 2012
E... à recevoir paiement à la place des consorts Y..., commettant ainsi une faute d'imprudence.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25be5a8ebce7154828a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle4ème Chambre
6a0cbdfbcdc6046d473b0552
19 mai 2026
19 mai 2026
[Adresse 1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BRIAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2525 DEFENDERESSE S.C.I
Source officiellePage 75 sur 992