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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007762576

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 75 sur 33359

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007763052

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande présentée le 21 février 1983 par M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007763778

Admin. suprême

19 février 1990

19 février 1990

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007755530

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007758395

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758478

Admin. suprême

14 juin 1991

14 juin 1991

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779509

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X... et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Brion, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771384

Admin. suprême

14 juin 1991

14 juin 1991

Riché, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme Georges X... et autres, de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville de Besançon, et de Me Boullez, avocat de M. André B..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007771687

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme MAFER, venant aux droits de la société Osny Immobilier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007772810

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 50 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772942

Admin. suprême

8 février 1991

8 février 1991

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de M. X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007774178

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775951

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 11 avril 1989, l'agence nationale pour l'indemnisation des Français

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007674337

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680594

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société anonyme "Maison Chalet Idéal" et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la ville

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007715838

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716086

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat du TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES et de Me Vuitton, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007716128

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007705539

Admin. suprême

11 mai 1988

11 mai 1988

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007708742

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle