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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ELOIGNEMENT
DTA_2507640_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Senoussi : - le rapport de Mme Duca, magistrate désignée ; - les observations de Me Mantione pour M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504307_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Duca, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions qui refusent au demandeur d'asile le bénéfice des conditions matérielles d'accueil
Source officielle4ème chambre
DTA_2309994_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310331_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307079_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. La rapporteure, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305186_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, première conseillère, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505152_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, A.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505237_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Mesnard : - le rapport de Mme Duca, magistrate désignée ; - et les observations de Me Daubie, avocat, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:482922.20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475627.20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201038
1 juin 2011
1 juin 2011
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 décembre 2009) rendu sur renvoi après cassation (17 janvier 2008, 2e Civ., pourvoi n° 06-17.880) que Mme X..., affiliée au régime de sécurité sociale du Grand Duché
Source officielle4ème chambre
DTA_2309525_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309526_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2407619_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Duca, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. D...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2655366-2898095
3 mars 2009
3 mars 2009
Violation de l’article 6 § 1 (équité) Violation de l’article 1 du Protocole n o 1 Eugenia et Doina Duca c.
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38bc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elisabeth TODINI EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 février 2020, les autorités luxembourgeoises ont sollicité l'assistance de la France, sur la base de l'accord bilatéral entre la France et le Grand-Duché
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210466
29 mai 2019
29 mai 2019
chiffre d'affaires de cette société luxembourgeoise et à la liste des clients pour la période du contrôle, documents qui permettraient de vérifier la réalité de l'activité de cette filiale au GRAND DUCHE
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2126665_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu : - la convention signée le 1er avril 1958 entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en
Source officielle1ère Chambre
62c52993a2c4236379079ae0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1ère Chambre
6363686737e31b7f74444a6a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ATELIER DELPHINE CARRERE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU
Source officiellePage 75 sur 240