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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502294_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
dans le département du Doubs.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400310_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par deux arrêtés du 14 janvier 2024, le préfet du Doubs a mis fin au délai de départ volontaire de trente jours qui avait été accordé à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501591_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2300839_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le préfet du Doubs, par une décision du 12 septembre 2022, a décidé de transférer l'intéressée vers l'Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301860_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2301885_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet fait valoir que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008096970
3 mai 2002
3 mai 2002
Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS, demeurant à la préfecture, située ... (25035) ; le PREFET DU DOUBS demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2201336_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un arrêté du 10 juin 2022, le préfet du Doubs a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays de renvoi.
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2201397_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme B A, représentée par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet du Doubs
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:457739.20220801
1 août 2022
1 août 2022
l'a placé en congé de maladie ordinaire, du 28 décembre 2018 au 27 décembre 2019, et d'enjoindre au SDIS du Doubs de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie depuis le 28 décembre 2018, de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200450_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101883_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le 6 mai 2021, la CAF du Doubs a décidé de récupérer auprès de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400473_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2402158_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet du Doubs soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2402389_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet du Doubs soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2402453_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
C ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet du Doubs. A l'audience, les parties ont repris et développé leurs écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302455_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A la suite de son interpellation par les services de police le 13 août 2023, le préfet du Doubs, par un arrêté du même jour dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01243_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400803_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Pour justifier de l'urgence à ordonner la suspension de la décision du préfet du Doubs, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401184_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par le syndicat CFDT Interco Doubs.
Source officiellePage 75 sur 565