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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026529774

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA Delaunay et Fils ; 1.

Source officielle

Page 75 sur 140

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026589643

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme B ; Sur la régularité de la notification de redressements : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026664215

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Vaux-sur-Vienne ; 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837459

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société nationale d'électricité et de thermique ; 1.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000036800386

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de l'Association du Musée des lettres et manuscrits, de la société

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445566

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030556709

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société UNSA-ITEFA ; 1.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938257

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

Edouard Crépey, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028987555

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029107655

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : Sur la composition du dossier de la demande d'autorisation : 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029170300

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme C...B...; 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713448

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Bouygues Telecom ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031427881

Admin. suprême

2 novembre 2015

2 novembre 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la société Réseau de transport d'électricité (RTE) ; 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027098123

Admin. suprême

22 février 2013

22 février 2013

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de la SARL Distribution textile de Normandie ; 1.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174238

Admin. suprême

28 juin 2004

28 juin 2004

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE COMAPECHE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du Fonds régional d'organisation du marché de poissons et

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188488

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE LOGIREP et de la SCP Boutet, avocat de la commune de Jouy-en-Josas, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206332

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861300

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f592

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

modification aux plans initiaux ne ressortant pas des nouveaux plans, a été également effectuée, à savoir la transformation d'un appartement en local commercial, vendu comme tel (local à usage de crêperie

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7b2cdc6046d4706b820

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [R] Créole offre une somme de 12 023,48 euros.

Source officielle