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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724bccd58014677417ed9

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 05-43.565 à M 05-43.569, P 05-43.571, R 05-43573, S 05-43.574, V 05-43.577 à X 05-43.579, Z 05-43.581 et V 05-45.118 ; Sur le moyen unique commun

Source officielle

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CC

soc

613724bccd58014677417f10

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

connexité, joint les pourvois n° R 04-41.085 et J 04-41.286 ; Met hors de cause la SCP Perney et Angel, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Brochage routage 77 ; Sur le moyen unique, commun

Source officielle
CC

soc

613724bfcd580146774180c3

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 05-42.072, 05-42.074, 05-42.076, 05-42.077, 05-42.078, 05-42.079, 05-42.080, 05-42.081 et 05-42.082 ; Sur le moyen unique commun

Source officielle
CC

soc

613724c1cd58014677418166

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

couru à compter de la remise ou de la réception de la notification le 27 octobre 2004 du récépissé de la déclaration de pourvoi ; que le pourvoi n'encourt pas la déchéance ; Sur le moyen unique commun

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181b3

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 05-43.563, F 05-43.564, N 05-43.570, Q 05-43.572, T 05-43.575, U 05-43.576, Y 05-43.580, A 05-43.582 et B 05-43.583 ; Sur le moyen unique commun

Source officielle
CC

soc

613724c3cd580146774182b6

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 02-46153, Y 02-46.374 et Z 02-46.375 ; Sur le 2ème moyen commun

Source officielle
CC

soc

613724abcd5801467741769f

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 03-47.227 à C 03-47.233 ; Sur le moyen unique commun aux

Source officielle
CC

soc

613724adcd58014677417760

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 05-40.438 à P 05-40.443 ; Sur le moyen unique commun aux

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a8d4

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 05-43.977, n° F 05-43.978 et n° H 05-43.979 ; Sur le moyen unique, commun

Source officielle
CC

soc

6137250dcd5801467741a8ea

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

société CLS Rémy Cointreau, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel d'heures supplémentaires effectuées sur la période du 31 mars 2003 au 1er avril 2004 ; Sur le premier moyen, commun

Source officielle
CC

soc

6137250dcd5801467741a8eb

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Protocole "Frais de déplacement" du 30 avril 1974, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ; Sur le premier moyen commun

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a96f

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

. ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu qu'ayant relevé que le bulletin de paie du mois de juillet 2004 mentionnait que les congés payés avaient été réglés, le juge des référés en a

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185c9

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 06-42330, M 06-42331 et N 06-42332 ; Sur le moyen unique commun

Source officielle
CC

soc

613724d0cd580146774188f7

Cassation

17 juillet 2007

17 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 06-43.545 au n° K 06-43.549 ; Sur le moyen unique commun

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418a82

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 04-48.250, E 04-48.251 et F 04-48.252 ; Sur le moyen unique commun

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b15

Cassation

15 décembre 2006

15 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D.05-45.954 à H.05-45.957 ; Sur le moyen unique commun aux

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52eee

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 01-60.705 et T 01-60.717 ; Sur le moyen unique commun aux

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531f8

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 03-42.628, Y 03-42.629, Z 03-42.630, A 03-42.631, B 03-42.632 et C 03-42.633 ; Sur le moyen unique commun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00423

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 14-26.106, 14-26.107, 14-26.108, 14-26.109, 14-26.110, 14-26.111 et 14-26.112 ; Sur le premier moyen commun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00242

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[A] [L], domicilié [Adresse 21], défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt ;

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