Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd2
27 avril 2018
27 avril 2018
LIMOGES, le 27 Avril 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94065
11 juin 2018
11 juin 2018
LIMOGES, le 27 Avril 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9406e
19 juin 2018
19 juin 2018
LIMOGES, le 19 juin 2018 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ec
7 mai 2013
7 mai 2013
LIMOGES, le 7 mai 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be9
17 octobre 2013
17 octobre 2013
LIMOGES, le 17 octobre 2013 à 16 heures Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c1b
18 octobre 2013
18 octobre 2013
LIMOGES, le 18 octobre 2013 à 15 heures 00, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8a
6 novembre 2013
6 novembre 2013
LIMOGES, le 6 novembre 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e53
20 décembre 2013
20 décembre 2013
LIMOGES, le 20 décembre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f2d
16 janvier 2014
16 janvier 2014
LIMOGES, le 16 janvier 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielle8ème Chambre
DTA_2309116_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il s'ensuit que le maire de Colombes a méconnu les dispositions de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme. 8.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126667
5 septembre 2013
5 septembre 2013
18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sE208486F { font-family:Arial; color
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213983_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Perret, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022, par lequel le maire de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310000_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
immobilier situé au 41 rue de Plaisance à La Garenne Colombes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Garenne-Colombes la somme de 3 600 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103283_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La SAS Araquelle et la SAS Colombe s'étant désistées purement et simplement de leur requête, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:37
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Schlussanträge des Generalanwalts Ruiz-Jarabo Colomer vom 20. Januar 2004.#Front national gegen Europäisches Parlament.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:101
14 février 2006
14 février 2006
Conclusões do advogado-geral Ruiz-Jarabo Colomer apresentadas em 14 de Fevereiro de 2006.#Comissão das Comunidades Europeias contra República Portuguesa.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:41
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Conclusie van advocaat-generaal Ruiz-Jarabo Colomer van 17 januari 2006.#Levi Strauss & Co. tegen Casucci SpA.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour de cassation - België.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:228
14 mai 1998
14 mai 1998
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 14 mai 1998.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:7
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Conclusiones del Abogado General Ruiz-Jarabo Colomer presentadas el 15 de enero de 1998.#Carlo Bagnasco y otros contra Banca Popolare di Novara soc. coop. arl.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:10
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Ruiz-Jarabo Colomer της 13ης Ιανουαρίου 2000. # Amministrazione delle Finanze dello Stato κατά Schiavon Silvano. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunale
Source officiellePage 75 sur 4764