premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [J] [I] [S] née le 17 août 1995 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant le cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [J] [L] [B] [G] née le 16 novembre 2001 à [Localité 1], de nationalité colombienne

[A] [C] [K] [D] né le 16 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité colombienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 1 juin 2026 à 15h39, de la

Il n'en demeure pas moins que cette voie est librement accessibles aux piétons, dessert un grand nombre d'habitations et fait l'objet d'un entretien de la commune de Colombes.

de 1 500 euros à la charge de la commune de Colombes et de M.

A n'est pas fondé à soutenir qu'en refusant le renouvellement de son contrat, la commune de Colombes aurait commis une erreur manifeste d'appréciation. 9.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Colombes sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X...a été engagé le 29 décembre 2002 par la SA COLLOMB- MURET AUTOMOBILES en qualité de chauffeur routier longues distances.

- et les observations de Me Mercier, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1.

La commune de la Garenne-Colombes a décidé, au cours de l'année 2013, de procéder à travaux d'extension du colombarium du cimetière communal.

, de condamner la commune de Colombes à lui verser la somme de 67 220,46 euros en réparation des préjudices qu'il a subis et de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 1 000 euros au titre

Sitbon, rapporteur public ; - et les observations de Me Massarini, substituant Me Lagrenade, pour la commune de Bois-Colombes. Considérant ce qui suit : 1.

Guy XY..., demeurant ... à Longevelle-sur-le-Doubs (Doubs), Colombier Fontaine, 21 / M. René Y..., demeurant ... (Doubs), 22 / M. Jean Z..., demeurant ... la Chaux à Sochaux (Doubs), 23 / M.

demande au tribunal de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de l'immeuble sis 17 bis, rue du Colombier

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), 9 / de M. le receveur-percepteur Trésor public, ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 10 / de l'Office public d'HLM, dont le siège est

C ; et Me Conerardy pour la commune de Colombes La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

; -condamner la ville de Colombes à verser une indemnité de 91 170 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner la ville de Colombes aux entiers

78,86 m², composé d'un rez de chaussée et deux niveaux, avec installation d'une petite cuisine, sanitaires et salle de bains ; il s'agissait auparavant d'un atelier ; il n'est pas démontré que le colombier