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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
la réalisation d'équipements de défense de la forêt contre l'incendie, la création d'un accès de chaque éolienne par les véhicules poids lourds via une voie engin hors chemin et l'installation d'une citerne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC005915921
14 septembre 2023
14 septembre 2023
merits of the pending dispute between the applicants and the State and rendered futile any continuation of the proceedings was not justified by overriding reasons of general interest (see, for example, Cicero
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214888_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
projet en cause ne pourrait pas rester accessible aux véhicules de lutte contre l'incendie en toute saison, en raison du trafic supplémentaire important engendré " de camions routiers, de camions citernes
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61639405ec3936ac10a09f6a
26 janvier 2011
26 janvier 2011
zones 1- 2- 3-4 (voir plans) -supervision de la première couche d'enduit gélifié pour la coque et les cloisons -première couche du pont après le balsa -connexion coque-pont: rivets -étanchéité des citernes
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b52d1669d540ac7baa6a
7 septembre 2010
7 septembre 2010
DECOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R 259 Association GODIN CITRON & Associés INTIMES VILLE DE [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea2
9 février 2006
9 février 2006
Soc, 29 mars 1995, Chambre d'agriculture de la MEUSE /CITERNE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89853
16 octobre 2007
16 octobre 2007
n'a aucun caractère de constance et de généralité qui pourrait lui donner les caractéristiques d'un droit acquis pour l'ensemble des salariés, celle-ci n'étant versée qu'aux salariés conducteurs en citernes
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd78
3 juillet 2008
3 juillet 2008
l'immeuble était habité ; qu'il échet d'ajouter qu'à dire d'expert non techniquement contredit, les seuls inachèvements qui subsistaient lorsqu'il a été saisi étaient constitués par la trappe d'accès à la citerne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10808
22 septembre 2021
22 septembre 2021
disciplinaire de trois jours, il lui est reproché les faits suivants : « - détérioration du matériel de cave : vous avez délibérément écrasé avec l'élévateur un tuyau destiné au chargement des citernes
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317f
15 janvier 2016
15 janvier 2016
que la cause du sinistre a consisté dans une importante fuite d'eau sur la canalisation métallique située au sous-sol de la maison d'habitation, plus précisément à proximité du mur en aggloméré de la citerne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300778
11 juin 2014
11 juin 2014
parcelle cadastrée section AK n° 34, route de Montpellier, classée en zone UEI, correspondant :- à un terrain de 2680 m2 encombrée d'une construction ancienne vouée à la démolition et de vestiges de citernes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101530
20 décembre 2012
20 décembre 2012
X... qui, entrepreneur de transport en Nouvelle-Calédonie, avait acheté en 1998 deux camions destinés au transport d'hydrocarbures, a constaté en février 1999 que les citernes équipant ces véhicules se
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300442
31 mars 2009
31 mars 2009
I... dit Clovis Y... et Désiré Y... ont fait état, le premier, de ce qu'il avait construit une citerne sur la parcelle K. 11, le second de ce qu'il avait construit un garage (conclusions du 25 janvier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100648_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
haut, à compter du terrain naturel avant travaux, à l'exception des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, ne dépassant pas 5% de l'emprise de la construction (cheminée, silos, citernes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403170_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aux termes de l'article A13 de ce règlement : " () Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux tels que réservoirs, citernes, abris, remises, etc. devront être masquées
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402418_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
demande de permis de construire, en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance d'environ 13 MWc, comprenant quatre postes de transformation, un poste de livraison et une citerne
Source officielleChambre 2
DTA_2501206_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il s’accompagne en outre de deux citernes incendies souples de 120 m3 chacune ainsi que de locaux techniques nécessaires au bon fonctionnement des panneaux.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13146
16 février 2021
16 février 2021
assistance à la sécurité créée au titre d’un mandat donné par le Conseil de sécurité des Nations unies en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, ordonna une frappe aérienne sur deux camions-citernes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02601_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
utilisée pour le marché et les animations, et dont la présence est incompatible avec une exploitation agricole et le passage d'engins agricoles, alors en outre que le seul chemin d'accès, la ruelle Ciron
Source officielleChambre 4-2
62c3d43793e17a637920555d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A titre d'exemple, nous citerons le dossier client de Monsieur [X] [M] pour lequel en date du 29 juin 2016, vous avez souscrit un nouvel abonnement associé à l'achat d'un mobile de type Iphone se 16go
Source officiellePage 75 sur 99