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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137266bcd580146774256ef

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd58014677425733

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Studio Dauphine, de Me Baraduc-Benabent,

Source officielle
CC

civ2

6137266ccd5801467742573f

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat des demandeurs, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137266dcd5801467742578d

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137266dcd58014677425795

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137265dcd58014677424fbf

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme A..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773facb4

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Juvignac constructions, de Me Garaud

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad9c

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadd2

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Odent, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf45

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de Me de Nervo, avocat des époux Y...,

Source officielle
CC

civ2

61372233cd580146773fb0c0

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Gallienne, de Me Thomas-Raquin, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0dc

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4c1

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5bf

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f9532

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f9973

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Premeca, Mécanique générale et précision

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a4c

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a70

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdb9f

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe240

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat des époux A..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat

Source officielle

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