Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [U] [X], [S] [C] épouse [Z] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Christophe

AINSI JUGÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Lucie BUSTREAU, Juge qui en ont délibéré PRONONCÉ ET SIGNÉ par Christophe TESSIER, Juge, assisté de Cynthia AUGEAU, Greffier

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

Jean-Christophe X..., demeurant ... ; Vu la requête présentée le 24 mai 1991 à la cour administrative d'appel de Nancy par M.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Garage Saint-Christophe, qui avait engagé M.

Antoine X... a assigné son frère Christophe en cessation de l'indivision existant entre eux sur un immeuble situé à Asnières, à la suite de la donation de ce bien leur ayant été consentie par leurs parents

DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00087 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE C/ Christophe

Gérard X... et à son fils Christophe en réparation du préjudice subi du fait de la mort accidentelle de Mme X..., et a rejeté la demande tendant à ce qu'elle soit garantie par l'Etat des condamnations

renvoyé Yves X... devant le tribunal correctionnel, pour y répondre de la prévention d'agressions sexuelles sur la personne de sa fille, la jeune Chloé X..., ainsi que sur la personne du jeune Jean-Christophe

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP Patrick COULON, Eric LAURENT et Jean-Christophe

POSSESSION Représentant : Me Patrick GARRIGES (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉ : Monsieur Christophe Y... 1, rue Marius Dequelson apprt n 5 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Anne Marie SAGOT

avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 février 2006 par Maître Audrey MATAGNE, avocat substituant Maître Laurent PASQUET MARINACCE, avocat de Monsieur Christophe

Christophe X..., Mme Laurence Y..., épouse X..., M. Adrian Z..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la trésorerie de Lay Saint-Christophe, domicilié

Christophe Farel s'est transformée en société anonyme et a procédé à une augmentation de capital à la suite de laquelle M.

été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUBG 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe

CHRISTOPHE LEGUEVAQUES AVOCAT [Adresse 4] [Localité 3], France Représentée par Me Romain SINTES de la SELARL RS AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 15 Mars

C/ Michel Y..., Christophe Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ