X... un chèque sans provision, l'accord verbal intervenu entre les parties est devenu caduc ; Mais attendu que, contrairement aux énumérations du moyen, la cour d'appel a constaté l'existence, entre

X... avait fait opposition au chèque remis à la société Télé Vidéo en paiement de sa facture ; Mais attendu que ces griefs, présentés pour la première fois devant la Cour de Cassation, sont mélangés

X..., responsable d'agence, un manque de suivi dans la tenue de listings informatiques et le défaut d'encaissement d'un chèque et de relance du client, la cour d'appel, faute de s'être expliquée sur le

le moyen, que la cessation d'activité résultait du fait que l'employeur ne respectait pas ses obligations contractuelles notamment le paiement des heures de travail du samedi et dimanche au terme de chaque

jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, 1 / que le juge s'est déterminé par une motivation globale qui ne permet pas de vérifier si son Tribunal a examiné la situation individuelle de chaque

jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, 1 / que le juge s'est déterminé par une motivation globale qui ne permet pas de vérifier si son Tribunal a examiné la situation individuelle de chaque

jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, 1 / que le juge s'est déterminé par une motivation globale qui ne permet pas de vérifier si son Tribunal a examiné la situation individuelle de chaque

jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, 1 / que le juge s'est déterminé par une motivation globale qui ne permet pas de vérifier si son tribunal a examiné la situation individuelle de chaque

d'intéressement stipulait que "les bénéficiaires de la prime d'intéressement seront tous les salariés dans les liens du contrat de travail du premier jour ouvrable au dernier jour ouvrable de l'année de chaque

résultant de l'acceptation par Mme X... de la condamnation prononcée en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en décidant que le seul encaissement du chèque

principale était celle d'ensemblier, ainsi que cela résultait des bulletins de paie qu'il produisait, et que si, en l'absence du gérant et dans l'intérêt de l'entreprise, il avait pouvoir de signer les chèques

présomption légale que s'il est produit dans l'instance ayant abouti à la décision attaquée et alors enfin que la cour d'appel a privé sa décision de base légale en ne s'expliquant pas sur les talons de chèques

ces derniers font grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 avril 1994) de les avoir déboutés de leur prétention alors que, bien que le contrat eût prévu que les primes étaient exigibles le 1er avril de chaque

. font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable leur opposition, alors que, selon le moyen, il résulte des articles 14 et 908 du nouveau Code de procédure civile que l'intimé doit être réassigné chaque

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 02-46.976 à M 02-46.984 ; Sur le moyen unique annexé pour chaque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 02-60. 933 et Z 02-60.934 ; Sur le moyen unique, de chaque

L'assuré fait grief à l'arrêt de dire ses demandes irrecevables comme prescrites, alors « que le délai de prescription des créances périodiques court à compter de chaque échéance ; qu'en fixant le point

de la hiérarchie à laquelle un état des comptes devait être présenté par le prévenu à la fin de chaque mois; qu'ainsi, il est établi que l'exposant, dans le cadre de son mandat salarial de gestion des