cours avec pour mission notamment donnée à l'expert de rechercher les causes de l'incendie et vérifier s'il n'était pas imputable à une faute d'imprudence de l'une des entreprises présentes sur le chantier

[Y] sur le chantier de construction et les tâches précises réalisées ne peuvent être réellement définies.

contrat de construction conclu entre la société Agrametha et la société Chaumeca Gohin, cette dernière s'engageait à respecter strictement les délais de réalisation des travaux, décrits en annexe, le chantier

d'exécution, une indemnisation correspondant au montant de la démolition et reconstruction de l'ouvrage correspondrait à un enrichissement, le refus de deux architectes d'intervenir pour reprendre le chantier

Cette indemnité sera versée à l'entrepreneur, au plus tard 30 jours après l'établissement d'un constat contradictoire de l'état d'avancement du chantier.

décembre 2018 et de déclarer irrecevables les demandes formées par la société Millet-Chabeur architectes et la MAF contre la SMABTP en qualité d'assureur de la société Sotrater et d'assureur tous risques chantier

[V] avait reçu l'ordre ou a minima l'autorisation de conduire des engins et qu'il apparaissait que plusieurs ouvriers dans l'entreprise, travaillant sur les mêmes chantiers que M.

Subsidiairement, il a accompli plusieurs chantiers de maçonnerie par le truchement des structures [11], [3], [12] et [13] », bien que les sociétés [9], [10] [11], [12] et [13] ne soient pas visées dans

temps écoulé, doit être considérée comme un nouveau chantier et l'entreprise qui interviendra, le cas échéant, ne saurait être considérée comme succédant aux travailleurs qui ont oeuvré sur le chantier

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les parties étaient convenues d'établir une rive d'égoût horizontale et que le grief tenant au défaut du chaînage

le second moyen, tel qu'il est énoncé au mémoire additionnel en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il ressort des constatations de l'arrêt que la dimension de la section des aciers de chaînage

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, le CHU de Brest, représenté par Me Chainay, déclare acquiescer au désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

le chantier était éclairé, que le salarié parfaitement formé ; que durant l'entretien préalable, il avait pourtant admis, avant de revenir sur ses propos, avoir vu les chainettes et le panneau en pensant

Par la délibération en litige du 25 février 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais.

avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [U] [L] [Z] [R] [M] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Carine CHAINAIS

rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL BGV Patrimoine (la société BGV) a confié aux Chantiers

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES ETABLISSEMENTS VISSOL-GIRAUD, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A CHABANAIS CHARENTE AGISSANT POURSUITES ET DELIGENCES DE LEUR GERANT EN EXERCICE, LADITE

demeurant 10, de la Rouguière, 83560 Vinon-Sur-Verdon, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section B), au profit de la société Chailan