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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164096
27 mai 2016
27 mai 2016
Appendix Carol CACHIA born on 24/04/1960 is a Maltese national who lives in Birżebbuġa Carmela BRIFFA born on 17/10/1943 is a Maltese national who lives
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204592_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204658_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204790_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204855_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204910_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204912_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203745_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Cardenas La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204016_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206462_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Cardenas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTransfert 15j
DTA_2205807_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978a
28 juin 2007
28 juin 2007
E..., de nationalité française, demeurant Puohine (Raiatea) ; 33-Madame Eusélie GG..., représentant ses filles Georgie et Carmella MOU D...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300561
9 mai 2012
9 mai 2012
Patrick Georges, AR 30 04 2010, Madame KK...Carmela, veuve LL...Pasquale, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Joseph Marc, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Pascal Patrick, AR 22 04 2010, Madame OO...Geneviève, veuve
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203104_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2206053_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cardenas La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300041_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1re chambre civile
69fad3cfcdc6046d47c0036c
5 mai 2026
5 mai 2026
En 2018, les époux [G] se sont plaints de l'apparition de fissures en façades, de fissures et de décollements de carrelages, de remontées capillaires sur les enduits extérieurs et d'espaces entre les plinthes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100443
3 mai 2018
3 mai 2018
le jour du début de son intervention, le 19 avril 2000 ; qu'il n'a relevé aucune anomalie ; que les visites suivantes ont eu lieu les 13 et 26 mai 2000 ; que l'accouchement a eu lieu à la clinique Cardella
Source officiellecr
6137259acd5801467741f1e3
27 février 1997
27 février 1997
Catella chargé par le tribunal de commerce de Paris de faire les comptes entre le maître d'ouvrage et les entreprises confirmant l'intervention de celles-ci en qualité de co-traitants) et qu'en ne s'expliquant
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee2d
28 mars 2006
28 mars 2006
manifeste que, selon les propos d'Etienne X..., des dispositifs stricts ont été mis en place après l'accident du 24 septembre 1997, tels que pose de filets infranchissables aux abords des trappes, cadenas
Source officiellePage 75 sur 99