Vu les procédures suivantes : La société Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, la décision implicite du 23 octobre 2015 par laquelle le

Malika MENARD, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.

Par un jugement n° 2000988 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Poitiers a mis à la charge de l'ONIAM la somme de 55 492 euros à verser à M.

ses écritures ; elle indique qu'elle a consulté une seule fois Maître Z..., le 26 mars 2013 car l'ordonnance de protection rendue à son profit le 10 avril 2012 par le juge aux affaires familiales de Poitiers

des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER

des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER

des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER

Mme A... soutient que : - les saisies en cours effectuées sur ses comptes lui créent un préjudice immédiat et important dans sa vie quotidienne et sa gestion financière, qui compromettent sa capacité

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 décembre 2013), que, sur

relations entre le public et l'administration ; - en ce qui concerne la légalité interne : la décision n'est pas fondée dès lors qu'elle justifie de la viabilité du projet du stagiaire et de sa capacité

Par une décision n° 2024/001709 du 16 octobre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. C....

ARRET N° N° RG 24/00641 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G74I [A] [A] [A] [A] [A] C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Par ordonnance de caducité du 23 février 2022, le conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Bordeaux a constaté la caducité de la déclaration d'appel du 19 octobre

APPELANTE : Madame [E] [T] née le 31 Janvier 1973 à [Localité 16] (36) [Adresse 10] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Anne TOURNUS GOSSART, avocat au barreau de POITIERS.

La saisie a été diligentée sur le fondement d'un arrêt de la cour d'appel de Poitiers rendu le 10 juin 2025.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Février 2011.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. Y.... PREMIER MOYEN DE CASSATION M.