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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2307729_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a, d’une part, rejeté le recours administratif
Source officielle8ème chambre
DTA_2402637_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme A B A et la société à responsabilité limitée (SARL) AZ Viet, représentées par Me Calvo Pardo, demandent au tribunal :
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210109_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B C E, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210661_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B A représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215810_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B A représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2022 par lequel
Source officielle4ème chambre
DTA_2210751_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielle7ème chambre
DTA_2206668_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207721_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 10 mai 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504730_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0de
16 novembre 2007
16 novembre 2007
RFA PARIS NORD agissant en la personne de son représentant légal 8 Boulevard Georges Clémenceau BP 312 92401 COURBEVOIE CEDEX représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me CALVO-PARDO
Source officielle10ème chambre
DTA_2200275_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un
Source officielle7ème chambre
DTA_1908728_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Calvo, représentant M. et Mme O H et autres, de Me Poiré, représentant la commune de Fontenay-sous-Bois, et de Me Chrétien représentant la SCI
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04624_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00803_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielle9ème chambre
DTA_2107517_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée
Source officielle10ème chambre
DTA_2114921_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1927393_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Calvo, pour le département de Loir-et-Cher. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00356_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00891_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, appuyée de pièces complémentaires enregistrées le 8 août 2025 mais non communiquées, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo,
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01960_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police de Paris du
Source officiellePage 75 sur 146