Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et M.

premières déclarations de David D... et le nombre de liaisons téléphoniques avec James C... la veille des faits et le soir des faits ; que, dans le contexte d'une découverte non élucidée d'un corps calciné

They considered that their case should be differentiated from cases of medical negligence, such as Calvelli and Ciglio v.

de la SCP CARLINI & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Morgan LE GOUES, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Compagnie d'assurance MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS

  Royaume-Uni (déc.), n o   45305/99, CEDH 2000-V, Calvelli et Ciglio c.   Italie [GC], n o   32967/96, §   49, CEDH   2002 ‑ I, et Asiye Genç c.

conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, M. Girard, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, l'affaire a été débattue le 4 décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Dominique Gilles, président de chambre, chargé du rapport et Monsieur Cyril Cardini

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, l’AP-HM et son assureur la compagnie Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Carlini, concluent au rejet de la requête.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la SCI du Musée, représentée par son liquidateur judiciaire, la Selas [...], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Seize, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Rina, de la SCP

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de Me Le Prado, avocat de la société Banque CIC Nord Ouest, et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de M. C... R... et de Mme W..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, M. Girard, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.